Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de la société

Le présent site e-commerce est exploité par :

• Raison sociale : BASE NAUTIQUE N°25
• Forme juridique : Entreprise Individuelle (Personne Physique)
• Matricule fiscal : 0448990 G / A / C / 000
• Adresse : HAMMAMET PRES HOTEL TANFOUS
• Téléphone : +216 55 725 480
• E-mail : skan.gabsi@gmail.com
• Site web : https://www.basenautique25.com/

Ci-après désignée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée reprenant ses principales caractéristiques.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits proposés sur le site.

4. Disponibilité des produits

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

• soit le remboursement du montant concerné,
• soit un échange avec un produit équivalent,
• soit l'annulation de la commande.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le client passe commande via le site internet en suivant le processus prévu à cet effet.

La validation de la commande implique :

• l'acceptation des présentes CGV,
• la vérification des informations saisies,
• la confirmation du paiement selon le mode choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le client,
• suspicion de fraude,
• défaut de paiement,
• informations incomplètes ou erronées.

7. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via les moyens proposés sur le site, notamment :

• Carte bancaire,
• Paiement à la livraison,
• Virement bancaire,
• Wallet ou paiement électronique.

Les transactions effectuées en ligne sont sécurisées via les solutions de paiement partenaires du site.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement lié aux plateformes de paiement externes.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées sur le territoire tunisien à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la disponibilité des produits,
• les périodes de forte activité,
• les contraintes logistiques.

Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de la réception. Toute anomalie constatée doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception.

9. Politique d'annulation

Le client peut demander l'annulation de sa commande avant son expédition.

Une fois la commande expédiée, l'annulation ne pourra être acceptée qu'après retour du produit conformément aux conditions de retour prévues dans les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème technique indépendant de sa volonté.

10. Conditions de retour, échange et remboursement

Le client dispose d'un délai de [...] jours à compter de la réception du produit pour formuler une demande de retour ou d'échange.

Pour être éligibles, les produits doivent être :

• non utilisés,
• non endommagés,
• retournés dans leur emballage d'origine,
• accompagnés de la preuve d'achat.

Les produits suivants ne peuvent être ni repris ni échangés :

• produits personnalisés,
• produits ouverts ou utilisés,
• articles en promotion ou liquidation (si applicable).

Après validation du retour par le Vendeur :

• un échange pourra être proposé,
• ou un remboursement sera effectué selon le moyen de paiement initial,
• ou un avoir pourra être accordé.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de [..... jours] après validation du retour.

11. Garantie et responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la description affichée sur le site.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation du produit,
• d'usure normale,
• de dommage causé par le client,
• de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation tunisienne applicable en matière de protection des données.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : skan.gabsi@gmail.com.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, visuels, design, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

14. Résolution des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Réclamation par e-mail : skan.gabsi@gmail.com

À défaut d'accord amiable, les juridictions tunisiennes seront seules compétentes.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit tunisien.

Tout différend relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

16. Accessibilité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation et le paiement de sa commande.